Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Cette politique explique comment Precimade traite les données personnelles collectées sur ce site, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
PRECIMADE SARL, 161 avenue Franklin Roosevelt, 69150 Décines-Charpieu, représentée par son gérant.
Contact données personnelles : rgpd@processusgroup.com. Precimade n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) ; ce contact traite toutes vos demandes.
Données traitées, finalités et durées
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Demande de devis | Société, nom, e-mail professionnel, type de pièce, classe, matière, quantité, échéance, message, plans et fichiers 3D | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) | 3 ans après le dernier contact ; plans et fichiers supprimés à l’issue de l’étude si elle n’aboutit pas, ou selon l’accord de confidentialité signé |
| Formulaire de contact | Nom, société, e-mail, téléphone (facultatif), sujet, message | Intérêt légitime à répondre à votre demande (art. 6.1.f), ou mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact |
| Relation client | Coordonnées professionnelles, commandes, échanges | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales (art. 6.1.c) | Durée de la relation + 3 ans ; pièces comptables 10 ans (art. L.123-22 C. com.) ; dossiers de lot selon les exigences réglementaires des dispositifs médicaux |
| Prospection B2B par e-mail | Nom, fonction, société, e-mail professionnel | Intérêt légitime (art. 6.1.f), en lien avec votre activité professionnelle | 3 ans après le dernier contact ; désinscription possible à tout moment |
| Candidatures | CV, lettre, coordonnées, message | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) ; votre consentement pour la conservation au-delà du recrutement (art. 6.1.a) | Durée du recrutement ; 2 ans avec votre accord pour d’autres postes, accord que vous pouvez retirer à tout moment |
| Sécurité du site | Journaux de connexion (adresse IP, date, page) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
Les champs marqués comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires pour vous répondre. Nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant et ne vendons aucune donnée.
Destinataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Precimade (méthodes, commercial, qualité, direction) et, si votre projet le nécessite, des sociétés françaises de Processus Group (Origin 3D, Factory Plast) tenues à la même confidentialité. Les candidatures sont traitées par le service des ressources humaines de Processus Group.
Les formulaires du site ne conservent aucune donnée sur le serveur web : votre demande et ses fichiers sont transmis par e-mail à l’équipe concernée, puis effacés du serveur à la fin de l’envoi. Seule une empreinte chiffrée de votre adresse IP (HMAC, clé secrète conservée sur le serveur) est gardée pour limiter les envois abusifs ; elle est effacée automatiquement après deux heures environ.
Nos sous-traitants techniques sont :
- OVH SAS (Roubaix), hébergement du site et traitement des formulaires, données hébergées en France ;
- Microsoft Ireland Operations Ltd (Microsoft 365), envoi des e-mails issus des formulaires, messagerie et stockage des documents, données hébergées dans l’Union européenne. Les copies techniques conservées dans la boîte d’envoi du site (envois comportant des fichiers, avis de non-remise) sont supprimées automatiquement environ 30 jours après l’envoi, puis effacées définitivement dans les 14 jours suivants.
Microsoft Ireland relève d’un groupe établi aux États-Unis. Un éventuel accès depuis les États-Unis, notamment pour le support technique, est encadré par la décision d’adéquation EU-US Data Privacy Framework et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne intégrées à l’avenant de protection des données de Microsoft.
Confidentialité de vos plans
Les plans, modèles 3D et cahiers des charges transmis restent votre propriété. Ils sont utilisés uniquement pour étudier et chiffrer votre demande, stockés dans un espace à accès restreint et transmis de façon chiffrée (HTTPS). Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé avant tout envoi.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à rgpd@processusgroup.com ou à l’adresse du siège, en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr/fr/plaintes (nouvel onglet).
Sécurité
Precimade met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges, contrôle des accès, authentification renforcée, sauvegardes et journalisation.